Conditions Générales de Services CGS
L’entreprise Natur’audrey, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 94771519900016 dont le siège social est situé au 39 chemin de la mât - 73410 LA BIOLLE.
La micro-entreprise Natur’audrey est un prestataire de services dont les activités principales sont la Naturopathie.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de services sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes CGS déterminent les droits et obligations de Audrey VERBRUGGHE et de ces clients, dans le cadre de la vente de services proposés par le Naturopathe.
ARTICLE 2 – SERVICES
Les présentes conditions générales de services s’appliquent à tous services réservés sur le site www.naturaudrey.fr
Tout client reconnait avoir pris connaissances des présentes CGS avant d’avoir effectué sa réservation.
La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGS et leur acceptation sans réserve.
La finalité de l’activité du Naturopathe est l’éducation à la santé. Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé. Le Naturopathe s’engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats.
Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le consultant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours. Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre les traitements qui ont été prescrits.
Les services proposés se font sur rendez-vous aux dates fixés d’un commun accord entre Audrey VERBRUGGHE et le client ; au cabinet du Naturopathe ou au domicile du client.
Les services suivants sont proposés par Audrey VERBRUGGHE :
- Bilan naturopathique
- Suivi naturopathique
- Massages bien-être ayurvédiques
- Drainage lymphatique manuel bien-être
ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DU NATUROPATHE
- Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles
- Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue
- Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES
- Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle
ARTICLE 4 – RESERVATION
Le client peut passer par le site Internet www.naturaudrey.fr pour réserver une ou plusieurs prestations en passant par la plateforme de prise de rendez-vous "Resalib" du site ou en téléphonant au numéro 06.67.52.09.39 ou en envoyant un mail à contact@naturaudrey.fr
ARTICLE 5 - DELAIS DE RETRACTATION
Par l’article l221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L. 221-25. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services. Le jour de conclusion du contrat ne compte pas dans le délai.
ARTICLE 6 – TARIFS
Les prix indiqués sur le site Internet www.naturaudrey.fr sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
• Espèce
• Chèque
• Carte bancaire
Les séances de naturopathie ne donnent lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines Mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire Santé.
Les soins et tarifs proposés (TVA non applicable, article 293-B du CGI) :
Bilan naturopathique 75 €
Suivi naturopathique 50 €
Massage ayurvédique Abhyanga 60 €
Massage ayurvédique Shirochampi 30 €
Massage ayurvédique au bol Kansu 30 €
Massage "pieds-mains-tête" 40 €
Drainage lymphatique manuel bien-être (1ère séance) + bilan de vitalité 100 €
Drainage lymphatique manuel bien-être (séance de suivi) 80 €
Drainage lymphatique manuel bien-être JAMBES 60 €
Drainage lymphatique manuel bien-être VISAGE 40 €
Différents forfaits sont disponibles.
ARTICLE 7 – FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les services réservés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu) lors de la prise de RDV.
ARTICLE 8 – REPORT ET ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous, la séance sera dû par le Client.
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié 24h avant, sans coût supplémentaire en appelant au 06.67.52.09.39 ou en envoyant un mail à contact@naturaudrey.fr
ARTICLE 9 – PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
Audrey VERBRUGGHE s’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de son activité de Naturopathe.
Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires à la pratique de la naturopathie et seront conservées pendant 5 ans et sont destinées à un usage interne par Audrey VERBRUGGHE.
Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à contact@naturaudrey.fr à Audrey VERBRUGGHE.
Audrey VERBRUGGHE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.naturaudrey.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Audrey VERBRUGGHE de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Audrey VERBRUGGHE soit par la banque d’images Pixabay, Freepik, Canva, thestocks, pexels, istockphoto. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Audrey VERBRUGGHE. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Audrey VERBRUGGHE sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales de Services sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
ARTICLE 12 – MEDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
ARTICLE 13 - AVERTISSEMENT
En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension…
Les conseils et recommandations prodigués par Audrey VERBRUGGHE ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant.